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Le 560
9 janvier 2015

Le problème du logement en France

Le déficit très important de production de logements locatifs sociaux (LLS) constaté au début des années 2000 a conduit à la mise en oeuvre de moyens importants et d’obligations nouvelles pour les collectivités afin de relancer et conforter cette production. Malgré ces efforts, le parc locatif social ne permet toujours pas de répondre à une demande très importante, compte tenu du niveau de saturation du parc locatif social existant (taux d’occupation de 96,77 %, le solde correspondant en moyenne à une vacance technique nécessaire à son exploitation), de la chute du taux de rotation et de sa répartition géographique. Il convient également de relever qu’au-delà des aspects quantitatifs, le parc social semble insuffisamment adapté dans certaines zones, notamment en termes de typologie de logements. Sur les 1,73 millions de demandeurs (source fichier « n° unique de la demande »), 1,18 millions correspondent à une demande externe de ménages qui éprouvent des difficultés à se loger dans le parc privé, et qui, quand ils y parviennent, le font dans des conditions d’hygiène et de sécurité souvent insatisfaisantes. Les 550 000 autres demandeurs sont en attente d’un autre logement que le logement social déjà occupé. Certaines zones sont plus fortement marquées que d’autres par des déséquilibres importants entre l'offre et la demande. C’est le cas dans les régions les plus tendues que sont l’Île-de-France et Provence-Alpes-Côte d’Azur qui représentent à elles deux 32% du parc en nombre de logements et 37% des demandeurs. La production de logements sociaux doit être orientée en priorité vers les territoires où l’accès au logement est le plus difficile du fait d’un niveau très élevé des loyers du parc privé et où les indicateurs de tension de marché attestent de l’urgence des besoins. Elle doit également être maintenue dans les zones rurales ou semi rurales afin d’assurer une offre de logement social pour les ménages qui rencontrent des difficultés pour se loger, quel que soit l’endroit où ils habitent. Cette offre peut notamment être constituée de logements existants qui sont le cas échéant rénovés. Ces opérations doivent être l’occasion de reconquérir et de revitaliser les centres-bourgs, ainsi que de lutter contre l’habitat indigne tout en rénovant thermiquement les logements et en les adaptant au vieillissement de la population. Dans le cadre de la programmation en logements locatifs sociaux 2014, les Préfets de région ont fait remonter leurs demandes en programmation pour 2014 à l’issue de concertation menées localement avec les acteurs locaux de l’habitat, conformément aux instructions que la Ministre leur avait adressées en vue de la mise en oeuvre du Pacte conclu entre l’Etat et le mouvement HLM le 8 juillet 2013. Les objectifs régionaux notifiés aux territoires pour 2014 s’appuient donc sur ces remontées pour prendre en compte et répondre au mieux aux besoins exprimés par les territoires. De plus, à compter de 2014, la programmation en logements locatifs sociaux s’abstrait du zonage A/B/C. En effet, lors de la concertation liée à la révision de ce zonage, de nombreux acteurs locaux ont remis en cause l’articulation entre ce zonage et la programmation LLS : les besoins en LLS obéissant à des logiques différentes, ils doivent être appréciés selon d’autres critères. L’analyse des coûts réels des opérations de construction neuve observés sur les 4 dernières années, sur laquelle s’appuie désormais la programmation des aides à la pierre, permet de définir de nouvelles zones de programmation issues du zonage en aires urbaines 2010 de l’INSEE (source: challenge commercial), au sein desquelles les coûts des opérations observés en m² de surface utile sont homogènes.

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